Mentions légales - Eme Assurances

Mentions légales

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Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

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L’utilisation du site eme-assurances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eme-assurances.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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description des services EME-ASSURANCES.FR

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Tous les informations indiquées sur le site eme-assurances.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site eme-assurances.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

utilisation du site

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-12 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site eme-assurances.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site eme-assurances.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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– Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

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Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois, sauf si :
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Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et au service communication. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant l’entreprise EME ASSURANCES à cette adresse : contact@eme-assurances.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site eme-assurances.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EME ASSURANCES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site eme-assurances.fr .

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire. C’est à dire pour vous contacter et assurer le traitement de vos demandes.

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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